PER, Nouveau Dispositif

Pourquoi une réforme de l’épargne retraite ?

L’épargne retraite des français est aujourd’hui en sous performance et sous exploitée. Les gouvernements successifs ont fait évoluer les solutions d’épargne pour dynamiser les capitaux placés dans une perspective à long terme pour la retraite. Malgré un niveau d’épargne parmi les plus élevés d’Europe avec environ 5 000 milliards d’euros d’encours, les supports de l’épargne retraite, notamment, avec un total de 230 milliards d’euros d’encours, sont souvent utilisés à contre-emploi de l’objectif. En effet, la finalité qui est d’assurer des revenus relais après la période de vie active ne bénéficiait pas de dispositifs suffisamment souples, performants et encouragés fiscalement pour être vraiment attractifs.

Par ailleurs, les nouveaux dispositifs des Plans Épargne Retraite (PER) harmonisent un nouveau dispositif, dont l’ancienne version souffrait de peu de souplesse et d’une complexité liée aux différentes règles qui leurs étaient appliquées et à leur fiscalité (PERP, PERCO, article 83, Madelin etc.).

Avec 1 700 milliards d’euros d’encours, l’assurance vie demeure toutefois une alternative comparativement pertinente et performante, notamment en raison de son statut d’outil de gestion de patrimoine de haut niveau stratégique.

Cet article est un focus sur les capacités de l’assurance vie à répondre à vos multiples objectifs patrimoniaux, qui pourrait vous aider à comparer ces deux dispositifs : Comment l’assurance vie peut-elle répondre à vos multiples objectifs patrimoniaux ? et Pourquoi ?

Le nouveau dispositif du PER est conçu pour corriger les contraintes de son prédécesseur tout en apportant des améliorations significatives pour ouvrir cette « enveloppe patrimoniale » à des innovations qui peuvent à la fois dynamiser et sécuriser la performance attendue, et constituer un outil de gestion de patrimoine performant.

Il présente de réels atouts pour peu que vous ayez identifié ses contraintes, ses nouvelles caractéristiques de souplesse de gestion et de potentiel de performances, sa fiscalité attractive et bien sûr vos objectifs chiffrés du résultat que vous visez.

Sommaire :

1. Les Atouts des Nouveaux PER : Souplesse I Capacités de Performance I Optimisation
2. Les transferts entre les différents PER et les 3 compartiments
   – Point d’Attention Avant Chaque Transfert des anciens dispositifs retraite vers les nouveaux PER
   – Fiscalité
   – Transférer Un PER Déjà Existant Vers Un Autre PER
      . Fiscalité
      . Frais
      . Point D’attention
3. Une Gestion Financière Sur-Mesure
   – La Gestion Pilotée À Horizon Retraite
   – Gestion libre et autres modes de gestion
4. La Transparence Envers Les Épargnants
5. Les Modalités De Sortie
   – Quels sont les documents permettant de vous communiquer l’intégralité de ces informations ?
   – Sortie Au Moment De La Retraite
   – Quand le choix de sortie en rente ou en capital intervient-il ? 
   – Cas De Déblocages Anticipés
   – Cas De Décès De L’adhérent
6. La Fiscalité
7. Le Pilotage de Votre PER pour Vos Projets Patrimoniaux

L’énumération des “avantages” d’une « enveloppe patrimoniale », ou de ses capacités de performances ou d’optimisations, n’est toutefois pas suffisante pour évaluer la pertinence d’un projet patrimonial. Avant de rechercher un support d’épargne ou d’investissement, il est déterminant de connaitre différentes caractéristiques, notamment :

• Évaluer les interactions avec les autres éléments de votre patrimoine ;
• Réaliser un comparatif de la mobilisation de vos ressources (d’épargne et/ou de capital initial) avec plusieurs solutions alternatives ou complémentaires ;
• Comparer d’autres types d’approches patrimoniales, dispositifs et supports financiers sur des critères chiffrés objectifs.

Ces études ne sont pas à négliger si vous voulez vraiment optimiser vos projets patrimoniaux et mesurer leur concours réel à atteindre vos objectifs.

Vous disposerez ainsi de la visibilité nécessaire sur les buts réels que vous cherchez à atteindre, et vous pourrez projeter les résultats attendus pour les comparer à d’autres solutions alternatives ou complémentaires, voir, dont les interactions constituent des effets leviers.

Pour plus de visibilité, cet ebook, qui vous détaillera aussi les étapes et les outils pour définir vos buts, vos objectifs et identifier les critères de comparaison entre différentes solutions patrimoniales qui vous seraient accessibles.

1. Les Atouts des Nouveaux PER : Souplesse I Capacités de Performance I Optimisation

La réforme du PER, inscrite dans de la loi PACTE du 22 mai 2019 (relative à la croissance et la transformation des entreprises), décline le dispositif pour deux utilisations, Le PERIN (pour PER INdividuel) et le Le PERE (pour PER Entreprise).

Chacun de ces PER comporte trois compartiments :

• Le PERIN (pour PER INdividuel), succède aux actuels contrats PERP et Madelin
  Il est possible d’effectuer des versements volontaires fiscalement déductibles aussi bien sur les PÈRE que sur son PERIN : le compartiment n°1 est donc ouvert à ces deux catégories de PER.
  Mais, sur un PERIN, le compartiment n°1 est l’unique compartiment qui peut être alimenté. Les compartiments n°2 et n°3 sont dits « inactifs » ou « passifs » car ils ne peuvent accueillir uniquement des sommes issues de transferts d’autres dispositifs d’épargne (intéressement, participation abondement) ou des anciens dispositifs d’épargne retraite.
  Concrètement, vous ne pourrez pas demander à votre entreprise de verser votre participation et votre intéressement directement sur votre PERIN mais vous pourrez transférer l’intégralité des sommes détenues sur votre PERCO, vers votre PERIN après avoir quitté votre entreprise, par exemple.

• Le PERE (pour PER Entreprise) est collectif, facultatif et ouvert à tous les salariés. Sa vocation est de succéder aux actuels PERCO ;
  Le PERE comporte également trois compartiments, avec, pour le compartiment n°3 un volet Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (dénommé aussi la PERO ou PÈRE Catégoriel) qui succède aux actuels « articles 83 ». Le PERO est souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés, soit pour une catégorie de personnel soit pour l’ensemble des salariés. Les entreprises peuvent désormais regrouper ces produits en un PER unique pour plus de simplicité. Le Pero peut constituer le compartiment n°3 du Perin ou du Père.

Si vous disposez d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, COREM, CRH, PERCO, article 83) vous pouvez transférer votre épargne dans un nouveau PER, sous réserves des points de vigilances mentionnés ci-dessous.

La réforme des nouveaux PER corrige donc la dispersion des dispositifs avec différentes fiscalités. Avec plus de lisibilité, de souplesse de transfert, et de capacités de gestions optimisées, avec notamment des possibilités de dynamisation et de sécurisation de la performance, comme nous le verrons dans la suite de cet article. La fiscalité peut également être attractive, mais comporte ses limites comme nous le mentionnons ci-dessous.

2. Les transferts et la portabilité entre les différents PER et leurs 3 compartiments

La présence des trois mêmes compartiments pour les PERIN et les PERE facilite les transferts de vos droits au cours du cycle de vie patrimonial des PER . La portabilité permet en effet de concentrer vos encours sur un contrat unique, facilitant ainsi la gestion de la performance.

Vous pouvez demander le transfert de l’intégralité de votre épargne-retraite vers tout autre PER si vous n’avez pas transformé tout ou partie de votre épargne-retraite en rente.

Plusieurs situations de transfert peuvent se rencontrer :

• Le transfert des Anciens dispositifs d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, Article 83, etc.) vers le nouveau dispositif PER
• Le transfert d’un PER vers un autre PER que vous souhaiteriez voir géré avec une approche d’optimisation et de sécurisation de la performance, par exemple.

En pratique, un transfert implique la liquidation des positions de l’ancien contrat pour que les sommes soient transférées et investies sur le nouveau, selon la nouvelle allocation souhaitée.
La composition du portefeuille de l’ancien contrat n’est donc pas transférée telle quelle.
Dans ces cas, un accompagnement dans le choix de supports adaptés ou vers le profil de gestion qui vous correspond vous sera utile.

Cette approche peut intégrer un Diagnostic d’Allocation d’Actifs qui consiste à appréhender, par une approche globale, la pertinence des véhicules (Sicav, FCP etc.) et des classes d’actifs (Immobiliers, actions, obligations, fonds euros), avec vos objectifs. En l’occurrence, dans le cas d’un PER, avec vos objectifs de gestion de votre patrimoine retraite. Mais le Diagnostic d’Allocation d’Actifs va bien au-delà d’une approche de diversification ou de dynamisation de la performance de vos placements et de votre épargne.

Cet article vous sera probablement utile pour comprendre “Comment Intégrer une Approche d’Allocation d’Actifs à Votre Stratégie Patrimoniale, et Pourquoi ?“, et vous aidera dans vos démarches pour concevoir votre stratégie de gestion de vos actifs.

Les consultants PPPC vous accompagnent, avec les back-middle offices de nos partenaires, pour réaliser vos diagnostics d’allocation d’actifs et sélectionner les supports d’investissement judicieux en adéquation avec vos objectifs.

• Pour les transferts d’un ancien dispositif d’épargne retraite vers un PER, les sommes présentes sur des contrats d’épargne retraite ne seront pas toutes dirigées vers les mêmes compartiments du PER.

Le compartiment n°1 réceptionne les contrats ouverts à titre individuel et, plus largement, les sommes issues de versements volontaires qui ont fait l’objet d’une déduction de l’assiette d’impôt sur le revenu. Ils sont transférables à tout moment, en totalité et sans conditions particulières, hormis les délais techniques nécessaires au transfert.
S’agissant de contrats collectifs, ils sont suivis par une association chargée de préserver l’intérêt des épargnants. Avant fin 2023, la loi Pacte permet à celle-ci de demander la transformation collective du contrat PERP / Madelin et PER, sous réserve de l’accord de l’assemblée générale des épargnants.
Dans certaine entreprise, les transferts pourront être à l’initiative des adhérents eux-mêmes, après accord de l’assemblée générale des épargnants. 

Le compartiment n°2 accueille les anciens PERCO, sans distinguer la source des versements initiaux, considérés comme de l’épargne salariale : versements volontaires, intéressement, participation et abondement seront totalement transférés sur ce compartiment. Si la demande est à l’initiative du salarié lui-même, le transfert d’un PERCO vers un PER, avant son départ de l’entreprise, n’est possible que dans la limite d’un transfert tous les 3 ans. D’autre part, l’entreprise peut décider de transférer collectivement les droits acquis sur un PERCO vers un PERE collectif, en accord avec les partenaires sociaux et en informant les salariés.

Le compartiment n°3 reçoit uniquement, selon les conditions expliquées ci-après, les cotisations obligatoires d’un Article 83, qu’elles soient versées par l’entreprise ou le salarié (hors Versements Individuels Facultatifs (VIF)).
Le transfert de l’Article 83 est donc en ce sens un peu spécifique. Tout d’abord, le transfert est uniquement possible lorsque le salarié n’est plus tenu d’y adhérer, c’est-à-dire lorsqu’il quitte l’entreprise, ou la catégorie objective de salariés à laquelle est réservé le plan.
De plus, les sommes issues de cette enveloppe vont en principe être ventilées entre le compartiment n°1 et n°3 du PER puisque l’Article 83 regroupait les cotisations obligatoires et permettait, dans le même temps, de réaliser des VIF.
C’est de la responsabilité de l’assureur d’identifier l’origine des fonds (cotisations obligatoires ou versements volontaires) et de les transférer vers le compartiment adapté. Si l’assureur n’est pas en mesure de distinguer les types de versements, l’épargne est transférée vers le compartiment 3, sauf si l’épargnant est en mesure de justifier l’origine des versements. 

Point d’Attention Avant Chaque Transfert des anciens dispositifs retraite vers les nouveaux PER
Une étude de transférabilité est nécessaire pour justifier l’intérêt patrimonial et fiscal de votre opération de transfert. En effet, le transfert peut entraîner des pertes éventuelles de caractéristiques et de garanties.

Il convient notamment de vérifier :

• Les garanties des tables de mortalité (à la souscription, au dénouement, sur les VP ou les VL) avec possibilité de différentes tables sur le même contrat ;
• La garantie du taux technique sur les rentes (à l’adhésion ou dénouement) ;
• Les frais de transfert inter compagnie sur les contrats récents PERP et Madelin retraite ;
• La fiscalité de sortie notamment sur la sortie en capital à hauteur de 20 % sur les PERP ;
• Les taux de rendement viagers (garanties de revalorisation minimum annuelle).

Pour être en capacité d’évaluer les incidences du transfert sur un nouveau PER, notamment les dissemblances existantes par rapport au contrat dont vous êtes titulaire, les gestionnaires de vos anciens contrats PER devront ainsi vous remettre toute information des caractéristiques globales des sommes objet du transfert de votre épargne retraite.
Les consultants PPPC vous accompagnent, avec les back-middle offices de nos partenaires experts en PER et sur ces aspects, afin de réaliser vos diagnostics de transférabilité et évaluer leur adéquation avec vos objectifs.

Fiscalité :
Le transfert d’un ancien contrat d’épargne retraite vers un PER n’ouvre pas droit à de nouvelles déductions. 

Frais :
Cette opération peut coûter jusqu’à 5 % maximum de la provision mathématique si le contrat a moins de 10 ans. Au-delà, le transfert s’effectue sans frais.

Progressivement, il ne sera plus possible de souscrire aux anciens contrats d’épargne retraite. Les détenteurs auront le choix entre garder leur contrat tel quel, qui conservera ses caractéristiques techniques et fiscales, ou le transférer sur le nouveau PER, afin de bénéficier des avantages apportés par la loi Pacte. Dans le cas où vous êtes titulaire d’un contrat assuré par un partenaire sélectionné par PPPC, le transfert est offert et vous n’aurez pas à payer de nouveaux frais d’adhésion.

• Pour transférer Un PER Déjà Existant Vers Un Autre PER

Les transferts s’effectuent toujours vers le même compartiment. Le transfert n’a donc aucun impact sur les modalités de sortie.

S’il s’agit d’un PERIN : les transferts entre PER peuvent être réalisés à tout moment et sans conditions.

S’il s’agit d’un PERE : les transferts de PERE ouverts par l’entreprise doivent respecter certaines conditions lorsqu’il s’agit d’une demande individuelle de l’adhérent :
   – Les transferts de droits d’un PERE collectif vers un autre PER sont possibles avant le départ de l’entreprise mais dans la limite d’un transfert tous les 3 ans.
   – Les droits individuels d’un PERE catégoriel auquel le salarié est affilié à titre obligatoire, ne sont transférables que lorsqu’il n’est plus tenu d’y adhérer (en cas de départ de l’entreprise ou lorsqu’il ne fait plus partie de la catégorie de salarié à laquelle est réservé le plan).

Fiscalité :
Les transferts d’un PER à un autre n’ont aucune incidence fiscale.

Frais :
La loi Pacte a pour objectif d’encourager la transférabilité entre les PER. Ainsi, les frais de transfert entre deux PER sont encadrés par la règlementation de la façon suivante :
– Avant le 5^ème anniversaire de l’adhésion : 1 % acquis maximum de l’épargne constituée transférée.
– Après le 5^ème anniversaire de l’adhésion : sans frais.
– Après la date de départ en retraite ou après l’âge légal de départ à la retraite : sans frais.

Délais :
Attention, tandis que les transferts au sein de la même compagnie d’assurance peuvent être réalisés en quelques semaines, les transferts inter-compagnies peuvent s’étendre sur plusieurs mois. Il faut notamment être conscient de ce délai pour les allocations proposées qui seraient exposées aux marchés financiers ou les supports à fenêtre de commercialisation.

POINT D’ATTENTION

Même si l’ouverture du contrat se fait par un transfert de sommes issues d’un ancien contrat d’épargne retraite, il est indispensable d’y effectuer, en parallèle, un versement complémentaire minimum, pour avoir une visibilité sur l’ouverture du contrat et commencer à valoriser l’épargne. Ce versement permet de prendre date, notamment sur les supports dont la commercialisation est limitée dans le temps (les produits structurés par exemple), et ce même si le transfert de la provision mathématique prend davantage de temps.

Pour vous accompagner, chaque transfert est suivi par une équipe de gestion dédiée chez l’assureur, afin de s’assurer de la bonne prise en charge de la demande et, le cas échéant, d’effectuer des relances mensuelles auprès de l’ancienne compagnie.

3. Une Gestion Financière Sur-Mesure

La loi Pacte a introduit des règles communes à l’ensemble des PER, visant à réorienter l’épargne des français vers le financement des entreprises, et à améliorer leurs perspectives de rendement, en adaptant leurs investissements à leur horizon de placement.
Les gestionnaires proposent des offres financières différenciantes mais toutes sont basées sur les mêmes caractéristiques, conformément à la règlementation.

Quels que soient les compartiments ouverts sur le contrat, l’intégralité des sommes investies sera gérée selon le mode de gestion que vous aurez sélectionné. Pour répondre au besoin de chacun, au moins deux modes de gestion sont proposés, selon le degré d’accompagnement souhaité :

• La Gestion Pilotée À Horizon Retraite, est l’option d’investissement par défaut, qui a été généralisée à l’ensemble des PER. Elle offre une allocation d’actifs adaptée en permanence à l’horizon de placement de l’investisseur puisque l’épargne est pilotée selon l’âge de départ en retraite estimé.
  Dans un premier temps, les investissements sont dynamisés afin de profiter du potentiel de hausse des marchés financiers à long terme, puis progressivement sécurisés à l’approche du départ en retraite. Le risque du portefeuille est donc réduit au fur à mesure que l’âge augmente.
  Concrètement, cela se traduit par des arbitrages réalisés automatiquement par la compagnie vers des actifs de plus en plus sécuritaires.

Trois profils sont disponibles qualifiés de « prudent », « équilibré » ou « dynamique ».

La différence réside dans le rythme de sécurisation de l’épargne, plus ou moins rapide. Par défaut, l’épargnant sera orienté vers l’allocation équilibrée, sauf demande contraire à l’ouverture du contrat ou en cours de vie du PER.

Les bornes de chaque profil ont été définies par la règlementation, à travers un pourcentage minimum d’actifs à faible risque fixé à différents horizons de départ à la retraite. De plus, cette épargne retraite contribue à financer l’économie puisque 10 % des titres doivent, directement ou indirectement, être investis dans des PME et TPE lorsque l’horizon d’investissement est encore long.

• Second mode de gestion proposé, tel que la gestion libre,
  Ce mode de gestion vous laisse le choix des supports de placement. L’univers d’investissement proposé est suffisamment large pour constituer une allocation diversifiée en termes de risque, de classe d’actifs et de secteurs géographiques. Ces supports peuvent être garantis en capital (bruts ou nets de frais de gestion, selon les fonds en euros), ou comporter un risque de perte en capital en contrepartie d’un potentiel de rendement plus important (les unités de compte en actions, en obligations, supports immobiliers, private equity…).

  Généralement, des options d’arbitrage automatiques permettent d’accompagner l’investissement dans la gestion de votre contrat. Mais vous devez veiller à vous constituer une allocation d’actifs cohérente avec votre profil et votre horizon de placement.
  Ainsi, durant la vie du contrat, vous pouvez changer de mode de gestion lorsque vous le souhaitez tout en veillant, à garder une allocation cohérente à sa situation personnelle et à son profil d’investisseur.

Cet article vous sera probablement utile pour comprendre « Comment Intégrer une Approche d’Allocation d’Actifs à Votre Stratégie Patrimoniale, et Pourquoi ?« , et vous aidera dans vos démarches pour concevoir votre stratégie de gestion d’actifs.
Les consultants PPPC vous accompagnent, avec les back-middle offices de nos partenaires, pour réaliser vos diagnostics d’allocation d’actifs et sélectionner les supports d’investissement judicieux en adéquation avec vos objectifs.

Que devient la gestion à horizon une fois l’âge de la retraite atteint ?
Une fois l’âge de la retraite atteint, il est encore possible de laisser vivre le contrat. Après avoir liquidé vos droits à la retraite et avoir demandé à l’assureur de bénéficier de votre complément de retraite. L’évolution du contrat dépendra du mode de sortie choisi :

• en cas de sortie en capital unique, le contrat est clôturé et l’intégralité des supports désinvestis ;
• en cas de sortie en capital fractionné, le contrat est arbitré vers un support sécuritaire et les opérations ne sont plus possibles sur le contrat (versement, arbitrage).
• Si vous avez choisi, en votre qualité d’adhérent, la sortie en rente, le contrat est clôturé et le capital converti en rente viagère selon le taux de conversion (fonction du type de rente, de l’âge du bénéficiaire, de l’option de réversion, de la périodicité et de la table de mortalité).

4. La Transparence du Dispositif PER Envers Les Épargnants

La loi Pacte a renforcé le degré de transparence de l’assureur envers les titulaires des contrats. Avant l’adhésion, vous devez recevoir une information détaillée de la performance brute et nette de frais de gestion des supports d’investissement qui vous sont proposés et de l’ensemble des frais prélevés (rétrocession et commissions comprises). Ces informations vous seront ensuite délivrées chaque année par la compagnie d’assurance, tout comme les performances de la gestion à horizon retraite et du rythme de sécurisation si vous avez opté pour cette gestion.

En amont de la contractualisation, votre consultant PPPC veille à vous communiquer l’ensemble des caractéristiques du contrat, notamment les modalités de gestion financière, les conditions de disponibilité de l’épargne, et le régime fiscal et social applicable.
En cas de transfert, il est essentiel de vous informer de l’éventuelle perte de caractéristiques d’un contrat en cours, vous devez préalablement demander à l’assureur du contrat objet du transfert l’ensemble des informations.

Pour vous accompagner, chaque transfert est suivi par une équipe de gestion dédiée chez l’assureur partenaire de PPPC, afin de contrôler la bonne prise en charge de votre demande et, le cas échéant, d’effectuer des relances auprès de l’ancienne compagnie.

Les consultants PPPC, avec les back-middle office de nos partenaires assureurs, pour vous accompagner dans vos démarches.

Quels sont les documents permettant de vous communiquer l’intégralité de ces informations ?
Nos partenaires fournissent, notamment dans le pack de souscription, la documentation qui vous est nécessaire : Notice d’information, Document d’Informations du contrat, annexes de supports d’investissement, le Document performance, etc.

5. Les Modalités De Sortie

En contrepartie des avantages fiscaux offerts par le PER, l’épargne constituée n’est disponible que lors de votre départ à la retraite, sauf cas exceptionnels prévus par la loi. 

• Sortie Au Moment De La Retraite

L’origine des versements effectués sur un PER détermine les modalités de sortie qui s’ouvrent à l’épargnant au plus tôt à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire ou à l’âge légal de départ à la retraite, fixé actuellement à 62 ans.

Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier, en votre qualité de titulaire, à tout moment, la date de liquidation envisagée, ou conserver le contrat en l’état même après avoir pris votre retraite ou après avoir atteint l’âge légal de la retraite. Il n’y a en effet pas d’âge limite pour débloquer l’épargne investie sur votre PER.

Ainsi, il est possible de se retrouver dans la situation où une partie de votre épargne sera disponible à la fois en capital et en rente (le choix vous reviendra alors), et une autre partie en rente uniquement. C’est notamment ce qui peut arriver en cas d’un transfert d’un Article 83 vers un PER, et dont les sommes auraient été panachées entre le compartiment 1 et le compartiment 3.

Quand le choix de sortie en rente ou en capital intervient-il ?

Votre choix de sortie en rente ou en capital dépend du PER :
   – s’il s’agit d’un PERIN, ce choix peut se faire à tout moment (à l’adhésion, en cours de vie du contrat ou à la liquidation). La loi prévoit la possibilité d’opter par anticipation et irrévocablement pour la sortie en rente à compter de l’ouverture du PER mais en qualité d’adhérent, vous n’avez pas d’avantage à renoncer à la sortie en capital de cette façon.
   – s’il s’agit d’un PERE, vous ne pouvez opter par anticipation pour la sortie en rente. Vous devrez attendre le départ en retraite ou l’âge légal de départ en retraite.

• Cas De Déblocages Anticipés
  Avant le départ à la retraite, des cas de déblocages anticipés harmonisés ont été prévu par la loi Pacte, conformément à l’article L. 224-4 du Code monétaire et financier :
    – L’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale (option non valable pour les sommes issues de versements obligatoires, c’est-à-dire du compartiment 3),
    – Le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs,
    – L’invalidité (2e et 3e catégorie) du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs,
    – Une situation de surendettement,
    – L’expiration des droits au chômage,
    – La cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

Le déblocage des fonds pourra être réalisé sous réserve de fournir les justificatifs à la compagnie d’assurance.

Sous quelle forme est récupéré le capital en cas de sortie anticipée pour l’acquisition de la résidence principale ?

Dans cette situation, la sortie se fait obligatoirement sous la forme d’un versement unique plafonné au montant de la résidence principale (pour cela, la promesse, le compromis de vente ou une attestation de l’établissement devront être fournis). Il convient également de noter que les sommes issues de vos versements obligatoires ou de l’employeur ne pourront pas faire l’objet d’un rachat exceptionnel pour ce motif.

En Cas De Décès De L’adhérent

Si le titulaire du contrat décède durant la phase d’épargne, avant d’avoir atteint l’âge de la retraite, l’épargne constituée jusqu’ici n’est pas perdue mais sera reversée, hors succession s’il s’agit d’un PER assurance, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés au contrat, selon les règles de l’assurance vie.

Le versement pourra être effectué en capital, un véritable avantage par rapport aux contrats PERP et Madelin, en rente viagère ou en rente temporaire éducation pour les enfants mineurs.

Dans le cas où l’adhérent viendrait à décéder après la phase d’épargne, la succession de son épargne retraite dépend de la modalité de sortie qu’il aura choisi :

• Si vous êtes sorti en rente au moment de votre départ à la retraite, les bénéficiaires désignés peuvent recevoir, hors succession, la réversion de la rente ou une rente temporaire éducation pour les enfants mineurs ;
• Si vous avez opté pour la sortie en capital en une seule fois, le capital qui n’a pas encore été consommé se retrouve dans l’actif successoral. Si vous décédez avant d’avoir récupéré l’intégralité des capitaux, notamment en phase de paiement de capital fractionné, ces capitaux seront répartis conformément à la clause bénéficiaire sous la forme d’un règlement unique.

6. La Fiscalité

L’un des atouts du PER est sa fiscalité attractive, notamment en matière de déductibilité à l’entrée. La nature des versements détermine l’affectation des sommes aux trois compartiments du PER. Cela entraîne des règles fiscales différentes, propres à chaque compartiment.

Fiscalité À L’entrée

En qualité de titulaire vous pouvez, si vous le souhaitez, renoncer à la déductibilité versement par versement et de manière irrévocable. Pour les programmes de versements, ce choix s’opère à la mise en place du programme.

Si vous n’avez pas bénéficié d’un avantage fiscal à l’entrée, l’imposition à la sortie sera allégée, quel que soit le mode de sortie, sous réserve des dispositions en vigueur.

Fiscalité À La Sortie

Une fois l’âge de la retraite atteint, le titulaire du PER a la possibilité de récupérer son épargne sous la forme de capital, de rente ou en panachant les deux. Seul le compartiment 3, dans lequel sont logés les versements obligatoires de l’entreprise et du salarié, ne dispose pas de l’option de sortie en capital.

Ainsi, la fiscalité diffère selon la modalité de sortie et les compartiments du PER.

7. Le Pilotage de Votre PER pour Vos Projets Patrimoniaux

S’agissant d’un investissement à long terme, la signature de premier plan de l’assureur, et du gestionnaire de votre PER, est donc déterminante de son expertise et de sa capacité à s’engager dans une stratégie tant d’optimisation et de sécurisation de la performance, que d’innovation. Notre relation privilégiée avec le back-middle office de nos partenaires, qui gèrent avec succès plus de 26 milliards d’actifs, constitue pour vous un atout pour sécuriser la performance de vos actifs, tout en bénéficiant d’une capacité d’innovation, aujourd’hui éprouvée par un parcours reconnu et une expérience de plus de 30 ans. Cela, bien sûr, dans la limite de l’adage consacré qui veut que “les performances passées ne préjugent pas des performances futures”.

Des Supports Innovants Et Uniques sur le Marché, Disponibles En Gestion Libre
avec notamment :

• Un fonds en euros dynamique, à capital garanti⁽¹⁾ .
• 2 fonds spécialement conçus et gérés activement par la Financière de l’Échiquier⁽²⁾, un des acteurs majeurs de la gestion d’actifs en France et en Europe, avec 9,5 Milliards d’actifs gérés.
• La première unité de compte⁽³⁾ en private equity⁽⁴⁾ de qualité institutionnelle, vous permettant d’investir dans l’économie réelle.

Notre partenaire, pour votre PER, et aussi pour vos assurance vie, offre, selon les types de contrats, l’accessibilité à plus de 150 autres unités de compte⁽⁵⁾avec entre autres : 9 supports immobiliers ou 31 fonds labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable), particulièrement adaptés à une approche long terme, que constitue le PER et l’ assurance vie. Les supports en unités de compte (UC) présentent toutefois un risque de perte en capital et ne garantissent pas le capital versé.

Cet article vous sera utile pour comprendre “Comment Intégrer une Approche d’Allocation d’Actifs à Votre Stratégie Patrimoniale, et Pourquoi ?“, et vous aidera dans vos démarches pour concevoir votre stratégie de gestion d’actifs.

Les principaux atouts des nouveaux PER

• Une fiscalité attractive⁽⁶⁾ pendant la constitution de l’épargne permettant de déduire de votre impôt sur revenu tous les versements volontaires sur votre PER individuel, dans la limite d’un certain plafond. S’agissant d’une déduction du revenu, l’impact fiscal est subordonné à votre TMI (Taux Marginal d’Imposition). L’optimisation de la fiscalité à l’entrée de votre projet (lors de la souscription) aura d’autant plus d’impact que votre TMI est élevée. L’option de la déduction de vos versements est généralement plus pertinente à partir d’une TMI de 30% voir 41%. Une projection chiffrée pourra vous donner plus de visibilité sur la pertinence d’opter pour la déduction de vos versements sur votre PER.

• La possibilité de choisir les modalités de sortie en rente ou en capital au moment de votre départ à la retraite.

• Un seul contrat pour regrouper votre épargne retraite et plus de visibilité pour piloter et sécuriser la performance de votre épargne.

• La portabilité et le transfert simplifiés: Le PER individuel vous permet de transférer vos anciens contrats d’épargne (Madelin, PERP⁽⁷⁾, Préfon ou Corem) indépendamment de votre statut professionnel.

• Une Gestion À Horizon Cap Retraite
  La gestion de votre contrat bénéficie de l’expertise d’un acteur majeur de la gestion d’actifs et de la signature de premier plan d’un assureur national présent à l’échelle mondiale.
  La gestion de votre PER est spécifiquement construite autour de 2 fonds spécialement conçus pour un horizon long terme et votre allocation sera progressivement sécurisée en vue de votre départ à la retraite.

Label ISR, critères ESG,

Lorsque la performance est associée à des supports bénéficiant du label ISR (Investissement Socialement Responsable), qui intègre la performance financière et le développement durable, et des critères ESG, pour évaluer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance des fonds d’investissement et des gestionnaires, vous pouvez alors réellement construire une approche patrimoniale en adéquation avec vos projets de vie et vos aspirations, avec des atouts supplémentaires de performance de votre patrimoine.

PPPC et ses clients sont particulièrement sensibles à ces critères. Les sélections de nos partenaires intègrent ces notions qui sont l’objet d’une attention particulière de PPPC et de ses consultants, notamment lors des approches d’allocation d’actifs.

Pour en savoir plus sur « Comment Intégrer le Développement Durable au Cœur de Votre Stratégie Patrimoniale ?« , cet article pourra vous aider.

Fondée sur une approche globale d’optimisation, l’accompagnement dédié d’un consultant PPPC, vous aide à identifier les approches et les solutions patrimoniales pertinentes qui concourent réellement à l’atteinte de vos objectifs de façon judicieuses. Vous et votre consultant PPPC disposez d’outils d’analyse visuelle, de projections chiffrées, de tableaux de bord (ou tableaux de pilotage), qui vous donnent plus de visibilité, à la fois pour optimiser, dynamiser et sécuriser la performance de vos projets patrimoniaux.

Nos partenaires gestionnaires, avec plus de 45 Milliards d’actifs gérés et conseillés, auprès d’investisseurs privés ou professionnels, et d’investisseurs institutionnels, vous assurent de leur expertise internationale sur une large gamme de véhicules et d’actifs diversifiés, de l’immobilier (en SCPI, OPCI ou en direct), aux marchés actions, jusqu’au Private Equity (Fonds d’investissement non cotés).

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter l’article « Les SCPI, une offre diversifiée, mais pour quels objectifs patrimoniaux ?« . Vous pourrez avoir un aperçu des critères d’un actif patrimonial, pour répondre à vos objectifs.

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Vous êtes bienvenus à nous contacter pour toute demande d’information au 0806 110 377 (numéro non surtaxé), ou via ce lien contact.

En vous remerciant de votre intérêt pour nos contenus,

Vos dévoués,

L’équipe PPPC

(1) La garantie en capital porte sur le capital déduction faite de la fiscalité et des frais versés par l’adhérent.
(2) Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° GP91004.
(3) Disponibilité de l’offre selon la date de commercialisation et dans la limite de l’enveloppe disponible.
(4) Capital-investissement.
(5) L’assureur partenaire ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Le fonctionnement des unités de compte est décrit dans la Notice d’Information. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(6) La compagnie d’assurance n’est pas engagée sur le niveau de fiscalité. Toute évolution de la fiscalité sera à la charge de l’adhérent.
(7) Plan d’Épargne Retraite Populaire.

Continuité de nos missions

Les mesures prises avec nos partenaires qui rendent nos missions possibles :

Nos partenaires, et nous-mêmes, avons mis en œuvre le télétravail pour tous les collaborateurs, pour toutes les tâches d’accompagnement de nos clients. Le plus simple a été pour les personnels back-middle office. Les échanges avec nos clients se déroulent en visioconférence ou par téléphone jusqu’au 31 mai minimum. Cette date est d’ores et déjà prévue d’être prolongée au moins jusqu’au 30 juin.

Pour les projets immobiliers, les visites s’organisent en visioconférence également, dans une première étape. Nous pourrons organiser des visites sur site en présentiel avec nos clients, en complément des moyens vidéos et documentaires, si cela s’avère utile. Les visites s’effectuent dans le respect des règles sanitaires du ministère du travail et des distanciations physiques, ou au-delà si nécessaire (cf. site du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs)

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Avertissement

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Il est de la responsabilité́ du lecteur des publications du site et de l’utilisateur du site de s’assurer que les informations publiées sur le site soient en adéquation avec :

• son audit et son rapport d’audit réalisés par PPPC, et qui synthétisent sa situation, ses objectifs, son horizon d’investissement ;
• son diagnostic personnalisé d’allocations d’actifs, le cas échéant, qui précise son profil de risque et sa connaissance et expérience en matière financière et d’investissement.

Préalablement à tout investissement qui pourrait vous avoir été inspiré par une information publiée par le site web www.pppc.eu, vous devez demander au service client PPPC tout document de nature à vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause notamment les risques associés à chaque support d’investissement.

Ni les documents téléchargeables sur le site PPPC, ni les informations contenues dans les publications du site web www.pppc.eu ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d’investissement, une offre ou une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente d’un instrument financier ou de tout autre support d’investissement.

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Par ailleurs, les fonds sont exposés à un risque en capital lié à la prise de certains risques sur les actions, les obligations et les taux.

Pour plus d’informations sur les risques, se référer à la documentation commerciale et règlementaire en vigueur des fonds concernés.

Dans le cadre de l’assurance vie, il appartient au lecteur des publications du site et à l’utilisateur du site de se référer à la Notice d’Information du contrat et à l’Annexe Financière en vigueur afin de connaitre les modalités d’investissement et l’éligibilité́ des supports d’investissement.

Tout investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte. La valeur de ces unités de compte (UC), qui reflètent la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Les éléments contenus sur ce site Internet sont, sauf mention contraire, produits par PPPC mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une proposition contractuelle et commerciale. Ils sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, en particulier ceux de nature fiscale. Seul un rapport d’audit patrimonial détaillé, réalisé avec un spécialiste de la gestion de patrimoine, peut permettre de vous fournir des informations réellement personnalisées.

Pour envisager des mesures adaptées à votre situation, contactez un consultant PPPC au 0806 110 377 (appel gratuit depuis un poste fixe).

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