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Mentions légales & CGU

CGU (Conditions Générales d’Utilisation) du Site PPPC
Le site est la propriété de PPPC.
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Sommaire :

Mentions Légales et CGU du Site PPPC

Éditeur

Pass Privilège Patrimoine Consultants
M. Jean-Christophe ROUSSEAU – 
(Back-Middle Office) contactbo@pppc.eu
425 Rue René Descartes
Bât. C – CS 20424,
13591 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3

Conception du site

Presencity (https://presencity.fr), Philippe Martins & Timothy Gaschereau

Hébergeur 

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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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Les informations contenues dans le Site ont été puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
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Les opérations de souscription, rachat et arbitrage des OPC, SCI ou SCPI ne peuvent être effectuées que sur la base du dernier prospectus, note d’information en cours de validité visée par l’AMF, les statuts, le bulletin de souscription, le dernier rapport annuel et le dernier bulletin trimestriel en vigueur disponible gratuitement et sur simple demande auprès de PPPC.
Concernant les données relatives aux valeurs mobilières et autres informations financières, il est rappelé que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement en valeurs mobilières, SCI, SCPI, peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. PPPC ne sera pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations publiées sur le Site.
Ni le Site, ni les informations diffusées sur le Site ne peuvent être considérés comme une offre ou une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une incitation à l’achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction. Lesdites informations n’ont pas pour finalité d’effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières auprès de l’utilisateur.
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Par ailleurs, nous vous précisons que les contenus du site faisant références à un « comparatif chiffré » ou un « document de présentation d’actifs « , ou un « tableaux de bord de sélection ou d’allocation d’actifs  » évoqués oralement ou par écrit :
– portent sur des données patrimoniales succinctes communiquées par les soins du destinataire, permettant des projections chiffrées simplifiées et illustrent des ordres de grandeurs ;
– ont pour objet, le cas échéant, un comparatif des ordres de grandeurs des ratios clés (KPI – Key Performance Indicator) de sélection de différents projets ;
– s’inscrivent dans le cadre d’une recherche non exclusive d’actif(s) répondant au cahier des charges du destinataire, à l’exclusion de toutes autres prestations, notamment de « conseil en investissement » ;
– ne peuvent être considérées comme contractuels ou précontractuels ;
– sont présentées sous toutes réserves, notamment de disponibilité des actifs ;
– n’engagent aucune des parties qui pourraient y être citées, qu’elles soient promoteur, PSI (Prestataire de Services d’Investissements), acquéreur, vendeur, intermédiaire, ou gestionnaire, sans que cette liste soit exhaustive ;
– sont incluses dans nos prestations de recherches non exclusives d’actifs et ne peuvent être l’objet d’une facturation du destinataire sauf à avoir fait l’objet d’une lettre de mission préalablement acceptée par le client.
Toute facturation de prestation de service ou d’étude, le cas échéant, doit faire l’objet d’une lettre de mission et/ou d’une convention, et/ou d’un devis préalablement accepté(e)(s) par vos soins.

D’autre part, concernant les biens (produits ou actifs) immobiliers directs, par opposition aux biens (produits ou actifs) immobiliers indirects (FCP, SCPI, OPCI, SCI etc.),nous vous précisons qu’à l’exception de certains biens, (notamment certains biens immobiliers objets d’un contrat VIR, Vente d’Immeuble à Rénover), tout projet immobilier présenté ayant pour caractéristique de comporter un budget de travaux en vue d’une rénovation ou d’une réhabilitation du bien, les montants des travaux mentionnés, ainsi que les dates d’acquisition et/ou de livraison, le cas échéant, le sont à titre indicatif et ne pourront être définitifs que dès lors qu’un contrat (de marché de travaux par exemple) par un professionnel habilité, vous sera proposé après acquisition du bien le cas échéant.

Par ailleurs, seul un contrat signé par les parties, est en capacité d’engager les parties prenantes aux projets d’acquisition d’actifs qui sont présentés, y compris lorsque ces parties ont été citées dans un document de travail, un document d’étude ou un projet de contrat.
Toute présentation réalisée par notre société et/ou ses filiales et/ou ses partenaires, à la demande du destinataire, est diffusée exclusivement à destination exclusive du destinataire dans le cadre de nos prestations de recherches d’actifs, suite à une demande du destinataire. Toute information fournie au-delà des limites de la mission de recherche est à titre indicatif et ne constitue pas un service acquis par le destinataire ou tout tiers destinataire.
En l’absence de lettre de mission formalisée entre notre société et/ou ses filiales et/ou ses partenaires, et le destinataire, il est de la responsabilité́ du destinataire de s’assurer que toute présentation jointe à cette email, le cas échéant, soit en adéquation avec sa situation, ses objectifs, son horizon d’investissement, et sa connaissance et son expérience en matière financière et patrimoniale.
Ni le présent document, ni les informations contenues dans ce document ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d’investissement, une offre ou une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente d’un instrument financier ou de tout autre support d’investissement.

D’autre part, nous vous précisons que :
– les appréciations susceptibles d’être formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.
Les informations mentionnées proviennent de différentes sources réputées fiables, notre société et/ou ses filiales et/ou ses partenaires, et leurs collaborateurs et leurs consultants, ne peuvent garantir leur exactitude et leur exhaustivité et ne peuvent être tenus pour responsables, ensemble ou séparément, d’éventuelles erreurs ou omissions liées à ces sources, ni des conséquences directes ou indirectes qu’elles pourraient provoquer.
– si les notions de « performance » d’un projet d’investissement sont évoquées, notamment en termes de « Taux de rendement » ou de « Taux Interne de rendement », PPPC et ses collaborateurs, mandataires ou partenaires précisent que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne peuvent constituer le thème central de l’information communiquée par PPPC et ses collaborateurs, mandataires ou partenaires ;
– si les notions « d’optimisation fiscale » ou d’un recours à un dispositif fiscal ou à une disposition du CGI (Code Général des Impôt), et plus généralement « d’avantage fiscal » sont évoquées, PPPC et ses collaborateurs, mandataires ou partenaires précisent que le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et qu’il est susceptible d’être modifié ultérieurement, par ailleurs ces notions ne peuvent constituer le thème central de l’information communiquée par PPPC et ses collaborateurs, mandataires ou partenaires;
– si les notions de financement ou de prêt sont mentionnées dans une communication de PPPC et/ou ses collaborateurs, mandataires ou partenaires, vous reconnaissez avoir été informé qu’ »un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Le respect de vos droits

En cas de réclamation, votre consultant fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire. En cas de contestation, vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations de PPPC – Pass Privilège Patrimoine Consultants, 425, rue René Descartes, Bât. C – CS 20424, 13591 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3. Le Service Réclamations (contactbo@pppc.eu – Tel. 0806110377) s’engage, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Parallèlement, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas, au médiateur de l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris, au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, ou encore à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92549, 75436 Paris Cedex 09.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de PPPC, sauf s’il est établi que PPPC n’a pas fait en sorte de déréférencer les pages dont elle a eu effectivement connaissance du caractère manifestement illicite.
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En tout état de cause, PPPC se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.

Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
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Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.
PPPC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. PPPC ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité du Site.

Limites d’utilisation

Les éléments contenus sur ce site Internet sont sauf mention contraire produits par PPPC mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une proposition contractuelle et commerciale. Ils sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, en particulier ceux de nature fiscale. Seul un bilan patrimonial détaillé, réalisé avec un spécialiste de la gestion de patrimoine, peut permettre de vous fournir des informations réellement personnalisées.
Pour envisager des mesures adaptées à votre situation, contactez un consultant PPPC au 0806 110 377 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textuels et informatiques de ce site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée à ce titre.

Contenu graphique

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Politique De Confidentialité I Politique De Données Personnelles

Qui sommes-nous ?


Pass Privilège Patrimoine Consultants – PPPC
425 Rue René Descartes
Bât. C – CS 20424,
13591 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
SASU au capital de 400 000 euros
Pass Privilege Patrimoine SAS au capital de 400 000 euros
contact@pppc.eu
L’adresse de notre site Web est : www.pppc.eu

Introduction


PPPC, accorde une grande importance à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection de vos données personnelles

PPPC, ses consultants et ses collaborateurs sont soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

Ce document reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles PPPC, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données personnelles et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Définitions

• Cookie et traceur : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client dans le service. Les cookies et les traceurs ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.
• Donnée personnelle : toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (Exemple : nom, adresse, références des contrats, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).
• Responsable de traitement : la personne physique ou morale qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
• Traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Qui Sont Les Responsables De Traitement De Vos Données Personnelles ?

PPPC.EU I PASS PRIVILEGE PATRIMOINE CONSULTANTS – SAS : Société par Actions Simplifiée au capital de 400 000 €, 834 931 792 RCS Aix-en-Provence Paris, code NAF/APE 6831Z, exerçant les activités règlementées de :
. Conseiller en investissements financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée AMF, sous le n° E009937 (www.anacofi.asso.fr)
. Courtier en assurance enregistrés auprès de l’ORIAS sous le n° 20003103, contrôlable par l’ACPR
. Titulaire de la carte de transaction sur immeuble et fonds de commerce sans détention de fonds n° CPI 1310 2018 000 025 116 délivrée par la CCI Marseille-Provence
. RCP (Responsabilité Civile Professionnelle), Garantie par Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE – LSME)-RCS Paris 831 623 699 – Orias n° 2017AC009 – 42 rue Washington, 75008 Paris – n° de police : MRCSFGP202112FR00000000038998A00
Siège social : 425, rue René Descartes, Bât. C – CS 20424, 13591 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3. (contactbo@pppc.eu – Tel. 0806110377)

Comment Contacter Le Délégué À La Protection Des Données De PPPC ?

PPPC a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Le Délégué à la Protection des Données de PPPC a pour fonction d’informer et conseiller PPPC, de contrôler le respect par PPPC des règles en matière de données personnelles et de servir de point de contact aux autorités de contrôle et aux personnes concernées par les traitements de données personnelles effectuées par PPPC.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de PPPC par courrier postal à l’adresse suivante : PASS PRIVILEGE PATRIMOINE CONSULTANTS, Délégué à la Protection des Données, 425, rue René Descartes, Bât. C – CS 20424, 13591 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3. Vous pouvez également le contacter par mail à l’adresse suivante : contactbo@pppc.eu.

Quelles Sont Les Catégories De Données Personnelles Traitées Par PPPC ?

Dans le strict respect de la règlementation en vigueur, nous collectons et utilisons les données personnelles suivantes :
• Les données relatives à l’identité et aux coordonnées (données d’identification) : prénom, nom, genre, âge, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone… ;
• Les données relatives à la situation personnelle et familiale : régime matrimonial, enfants… ;
• Les données relatives à la situation professionnelle : diplôme, emploi, entreprise… ;
• Les données relatives à la situation économique et financière : salaire, RIB… ;
• Les données relatives à votre profil et vos besoins en matière de gestion de patrimoine ;
• Les données relatives à loisirs et centres d’intérêt.

PPPC collecte les données personnelles directement auprès de vous ou indirectement auprès de tiers par les moyens suivants :
• Les formulaires de contact ;
• L’utilisation de services en ligne ;
• L’utilisation de fichiers de prospection ;
• Les bases de données publiques ;
• Les sites internet et réseaux sociaux ;
• Les recommandations et parrainages ;
• Nos prestataires et partenaires.

Pourquoi Collectons-Nous Vos Données Personnelles ?

Les données personnelles collectées et traitées par PPPC sont collectées et utilisés pour les finalités suivantes :
. La prospection et la gestion commerciale ;
. Satisfaire aux obligations règlementaires de nos activité décrites ci-dessus.

Utilisation des données personnelles collectées


Les informations que vous nous communiquez via le présent site sont enregistrées et nécessaires pour utiliser les services de notre site internet. Elles ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne seront conservés que la durée nécessaire à leur traitement.
Pour plus de précisions, nous vous remercions de consulter les informations des documents règlementaires relatives aux traitement des données, via ce lien.
La validation d’un formulaire concrétise une demande d’information relative à nos activités. Pour répondre à cette demande d’information, les coordonnées de l’utilisateur (telles que saisies dans le formulaire) pourront être transmises à un consultant professionnel partenaire de l’investissement ou un consultant de PPPC. La mise en relation est gratuite, et n’engage d’aucune sorte l’utilisateur. En validant un formulaire, l’utilisateur accepte de recevoir des informations de la part de PPPC et de ses partenaires, potentiellement en capacité de traiter sa demande.

Commentaires


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Médias


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 : les formulaires de contact peuvent être sécurisés par différentes méthode, notamment un reCaptcha. En nous transmettant vos données via les formulaires, vous prenez connaissance et vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation, notre politique de confidentialité et nos conditions d’interventions précisées dans le document règlementaire d’entrée en relation (DER). Les informations recueillies sont collectées afin de pouvoir répondre à votre demande, et conservées uniquement à cette fin. Vous êtes informé(e) que les formulaires et les données afférentes transmises par vos soins sont collectées et traitées dans un objectif de demande de mise en relation commerciale auprès de Pass Privilege Patrimoine Consultant. Pour toute demande d’accès, de rectification, de suppression, vous pouvez nous contacter à :
contactbo@pppc.eu

Cookies


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Statistiques et mesures d’audience
 Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données


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Transmission de vos données personnelles


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Comment nous protégeons vos données ?
La CHARTE INFORMATIQUE PPPC est incluse dans nos procédure règlementaires et s’applique à l’ensemble des utilisateurs du système d’information (SI), précise l’inventaire des ressources du SI.
La charte interne de PPPC prévoit les règles générales d’utilisation, les process de sécurité du SI, les modalités d’utilisation des ressources informatiques. Les manquements aux règles édictées par la présente charte peuvent engager la responsabilité́ des collaborateurs utilisateurs et entrainer des sanctions à leur encontre (limitation d’usage du SI, et/ou sanctions disciplinaires).

Informations Règlementaires

Mentions Règlementaires RGPD

Lorsque vous avez souhaité nous consulter en qualité de Consultant, dans les domaines du Patrimoine décrits ci-dessus, et le cas échéant, mentionnés dans les documents que vous nous avez transmis, vous êtes informé par notre Document D’entrée En Relation (DER), des termes et conditions de nos interventions pour vous apporter les informations demandées.
En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, L521-2 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.
Toutefois, au regard des tendances des droits européens et nationaux à la convergence des obligations règlementaires, notre Document D’entrée En Relation (DER), mentionne également nos conditions d’intervention pour les « parcours client » relevant de l’activité de « transaction sur immeubles » (Cf. ci-dessus).
La notion de « parcours client » (ou « Chemin de la Relation Client » ou « process ») correspond aux étapes règlementaires que nous devons observer, au cours de notre relation, afin de pouvoir vous apporter les informations et les conseils respectant les règles déontologiques encadrant l’exercice de notre profession et de nos activités.
Notre société est notamment tenue d’agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des Clients, en prévenant les conflits d’intérêts.
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Délégué à la Protection des Données (DPO) pour assurer les mises à jour des données des clients, nécessaires aux réponses à vos demandes et le cas échéant, à la présentation de solutions d’investissement. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à votre consultant, l’ensemble des collaborateurs de PPPC, ses fournisseurs susceptibles de répondre à vos attentes, des professionnels de professions règlementées (notaires, avocats, banques, courtiers en financement etc.) avec lesquels nous assumons une mission d’interface nécessitée par vos recherches de solutions patrimoniales.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de retrait du consentement au traitement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ou de vous y opposer en contactant directement : Back Office RGPD PPPC à contactbo@pppc.eu, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL à l’adresse ci-dessus.
A cet effet, nous vous informons que si, durant notre relation, vous souhaitiez exercer vos droits de retrait du consentement au traitement ou d’effacement, nous serions tenus, aux regard de nos obligations règlementaires, de conserver vos données 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle.

Document d’Entrée en Relation (DER)

Le DER étant soumis à l’évolution régulière des législations européennes et nationales, ce document nécessite des mises à jour régulières. La dernière version du DER est accessible via ce lien ou sur demande à contactbo@pppc.eu.
Toutefois, nos parcours clients prévoient la transmission du DER via le lien inclus dans nos premiers échanges par email.

Nos Certifications et Informations règlementaires

(Document d’Entrée en Relation – DER)

Votre Consultant via la société PPPC, exerce les activités réglementées suivantes : 

  • Agent Immobilier, titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n° CPI 1310 2018 000 025 116 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de Marseille-Provence le 02/03/2018 et garantie par Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE – LSME) – RCS Paris 831 623 699 – Orias n° 2017AC009 – 42 rue Washington, 75008 Paris (n° de police MRCSFGP202112FR00000000038998A00).

L’activité est contrôlable par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Lien de vérification : Inscription à la CCI.

  • Intermédiaire en assurance (COA-IAS) inscrit en qualité de courtier et positionné dans la catégorie « b » non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter principalement les contrats des entreprises d’assurance citées ci-dessous. L’activité est contrôlable par l’ACPR.

Entrez notre N° ORIAS : 20003103 pour la vérification de notre inscription et de notre certification, via ce lien (Site officiel de l’Orias) :
Lien de vérification : Inscription à l’Orias (https://www.orias.fr/home/resultSearch).

Niveau de Conseil, selon l’option retenue par le Client, dans la lettre de mission entre PPPC et le Client : Niveau 1 obligatoire : Le partenaire s’engage à vérifier la cohérence et le caractère approprié du produit sélectionné (test de cohérence)

  • CIF (Conseiller en Investissement Financier) proposant un conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, sous le n° E009937 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l’AMF. Il est autorisé actuellement à conseiller principalement les produits et/ou services financiers des sociétés citées ci-dessous.

Entrez notre N° ORIAS : 20003103 pour la vérification de notre inscription et de notre certification, via ce lien (Site officiel de l’Orias) :
Lien de vérification : Inscription à l’Orias (https://www.orias.fr/home/resultSearch).

Niveau de Conseil, selon l’option retenue par le Client, dans la lettre de mission entre PPPC et le Client : Niveau 1 obligatoire : Le partenaire s’engage à vérifier la cohérence et le caractère approprié du produit sélectionné (test de cohérence)

Votre Consultant, via PPPC, est un professionnel immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 20003103 (ce numéro est consultable sur le site internet de l’ORIAS www.orias.fr) au titre des activités réglementées détaillées ci-dessus. Il est partenaire de PRIMONIAL PARTENAIRES (Groupe Primonial- https://www.primonialpartenaires.fr/).

Votre conseiller s’est engagé au respect de règles de bonne conduite incluant le secret professionnel et la protection de vos données personnelles.

Dans le cadre des obligations règlementaires MIF 2 (ou MIFID II – Markets in Financial Instruments Directive) et des convergence des obligations règlementaires de ses activités, votre consultant est tenu d’être en capacité de démontrer aux autorités de tutelles de ses activités, qu’il a procédé auprès de ses clients, au recueil d’informations permettant de satisfaire à ses obligations en matière de connaissance de son client (Procédure KYC – Know Your Customer). Ces obligations relèvent à la fois du respect de la législation LAB-FT (Lutte Anti Blanchiment et Financement du Terrorisme) et de ses obligations en matière de devoir de conseil. Les informations des clients recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jean-Christophe Rousseau (Délégué à la Protection des Données – DPO) pour assurer les mises à jour des données des clients, nécessaires à la présentation de solutions d’investissement et au suivi de la relation avec les clients. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à votre consultant, l’ensemble des collaborateurs de PPPC, et de ses fournisseurs susceptibles de répondre à vos attentes, des professionnels de professions règlementées (notaires, avocats, banques, courtiers en financement etc.) avec lesquels PPPC peut assumer des missions d’interface nécessitées par vos recherches de solutions patrimoniales, et aux autorités de tutelle, le cas échéant, en cas de contrôle.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de retrait du consentement au traitement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ou de vous y opposer en contactant directement : Back Office RGPD PPPC à contactbo@pppc.eu.

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Vous pouvez également demander la portabilité des données transmises.

Votre Consultant est à même de vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine notamment dans le cadre de consultations écrites, qui feront l’objet de lettres de mission préalablement acceptées et signées par vous. Il est contrôlable par :

  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html pour les activités d’Intermédiaire en assurance et d’Intermédiaire en Opérations de Banque et de Services de Paiement ;
  • L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/ pour l’activité Conseiller en Investissements Financiers.

Votre consultant dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) suffisante(s) couvrant ses diverses activités. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances et souscrite(s) auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE – LSME) – RCS Paris 831 623 699 – Orias n° 2017AC009 – 42 rue Washington, 75008 Paris (n° de police MRCSFGP202112FR00000000038998A00), pour des montants (par sinistre et par période d’assurance :

 

 

CIF

IAS

MIOBSP

IMMOBILIER DIRECT

RCP

600.000,00 €

par sinistre

ET 600.000,00 €

par période

1.500.000 Euros

par sinistre

2.000.000 Euros

par période

Non Applicable

600.000,00 €

par sinistre

ET 600.000,00 €

par période

Le respect de vos droits

En cas de contestation, votre Consultant fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :

  • Par courrier à l’adresse suivante : 425, rue René Descartes – Bât. C – CS 20424 – 13591 Aix-en–Provence cedex 3
  • Ou par mail au : contactbo@pppc.eu

 Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Parallèlement à ce recours interne, que celui-ci aboutisse ou non, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur :

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

  • Pour les réclamations liées à l’activité IOBSP : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation – ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris

Site internet : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

  • Pour les réclamations liées aux biens immobiliers : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation – ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris

Site internet : www.anm-conso.com/anacofi-immo

  • Pour les réclamations liées à la réglementation relative aux données personnelles (RGPD), vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75007 Paris, cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Ce document mentionne les informations ci-dessus et notamment :
. Nos activités règlementées et leurs obligations ;
. Notre engagement au respect de règles de bonne conduite incluant le secret professionnel et la protection de vos données personnelles ;
. Les autorités de tutelles dont relèvent chacune de nos activités règlementées ;
. Nos conditions d’intervention et de rémunération ;
. Le respect de vos droits de contestation et de réclamation, pour lesquels nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Parallèlement à ce recours interne, que celui-ci aboutisse, ou soit en cours, ou non, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur dont les coordonnées sont mentionnées ;
. Vous êtes informé(e) :
– que notre société met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (lcb-ft) et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles l.561-5 et l.561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (article l.561-45 du code monétaire et financier) ;
– de l’interdiction pour notre société ou votre consultant de recevoir des espèces, effets, valeurs ou chèques au porteur ou à son ordre, hormis pour la facturations de prestations d’études, objet d’une convention ou d’une lettre de mission préalablement acceptée par vos soins, après le(s) délai(s) de réflexion des délais légaux mentionné(s) dans une convention ou une lettre de mission ;
– que conformément à la règlementation, PPPC a établi et maintient opérationnel un dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de ses activités.
– que l’effet juridique et la recevabilité de votre acceptation de toute relation contractuelle avec la société PPPC sont réputés équivalents dans les formes ci-après, sauf disposition d’ordre public ou disposition contractuelle prévalant sur tout engagement réputé y déroger avec notre société, à savoir :
. par signature dématérialisée (numérique) ;
. ou par signature(s) sur support physique en deux (2) exemplaires, dont vous reconnaissez que l’un vous a été remis ;
. ou par double clic d’un formulaire du site PPPC.EU (https://www.pppc.eu/) ou de nos CRM, mentionnant votre acceptation, notamment, de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site PPPC.EU (https://www.pppc.eu/), de nos Mentions Légales et Règlementaires, de notre DER (Document d’Entrée en Relation) ou de notre Politique De Confidentialité (PDC).

Autres CGU : Conditions Générales d’Utilisation

Divers

Les articles publiés sur le blog ou les pages du site internet de PPPC (https://www.pppc.eu/) ont été rédigés par des auteurs agréés par PPPC et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n’ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Ni les articles, ni les informations contenues dans ces derniers ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d’investissement, une offre ou une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente d’un instrument financier ou de tout autre produit et support d’investissement.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur au jour de leur publication, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

Par ailleurs, pour tout les contenus de ce site, PPPC précise que :
– si les notions de « performance » d’un projet d’investissement sont évoquées, notamment en termes de « Taux de rendement » ou de « Taux Interne de rendement », nous vous précisons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne peuvent constituer le thème central de l’information qui vous est communiquée.
– si les notions « d’optimisation fiscale » ou d’un recours à un dispositif fiscal ou à une disposition du CGI (Code Général des Impôt), et plus généralement « d’avantage fiscal » sont évoquées, nous vous précisons que le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et qu’il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
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