Comment l’assurance vie peut-elle répondre à vos multiples objectifs patrimoniaux ?
et Pourquoi ?

Ainsi, le « contexte fiscal » (ou « enveloppe fiscale ») d’une assurance vie, permet à la fois d’intervenir sur des approches (stratégies) tant de croissance patrimoniale, que sur des objectifs de protection du foyer, ou encore d’optimisations fiscales, et bien sûr, de transmission de patrimoine toujours plus sophistiquées. La notion « d’enveloppe fiscale », comme nous le verrons, reflète un ensemble d’aspects très performants de l’assurance vie, qui expriment notamment ses capacités d’être constituée d’actifs de différents établissements (« fournisseurs » ou « concepteurs » ou « producteurs ») tel que les banques, les assurances ou les sociétés Prestataires de Services d’Investissement (PSI).

Ainsi, le contrat d’assurance vie que vous détenez dans une banque, peut comporter des supports (ou véhicules, tel que les SCPI, SICAV, Fonds Euros etc.) d’une autre banque, si vous estimez que les supports de la banque ou de l’assureur qui gère votre contrat ne sont pas les plus performants ou les plus en adéquation avec vos objectifs. Tous les contrats et tous les établissements ne le permettent pas cependant, ce qui peut représenter des contraintes et des freins à la réalisation de vos objectifs patrimoniaux, comme nous le verrons dans cet article.

Pour vous aider, il peut être utile de consulter cet article :

« Comment organiser les éléments de votre patrimoine ?
pour sélectionner vos solutions patrimoniales pertinentes« 

Assurance vie multisupports et « architecture ouverte »

Pour avoir accès aux supports d’investissements les plus performants, mieux vaut s’assurer que votre contrat d’assurance vie présente les caractéristiques d’un véritable contrat multisupport. Les anciens contrats monosupport, ou présentant des capacités limitées de choix de supports, pourront représenter une contrainte majeure pour optimiser et sécuriser la performance de votre épargne et de votre capital, tant pendant le cycle de vie du contrat qu’à son dénouement, notamment lors de la transmission.

De même, le choix d’un établissement et d’un contrat qui propose une « architecture ouverte » peut également se révéler déterminant pour la réalisation de votre projet patrimonial et pour l’atteinte de vos objectifs. Au-delà du « contexte fiscal » (ou de « l’enveloppe fiscale ») de l’assurance vie, votre choix pour une « architecture ouverte » de l’établissement bancaire, de la compagnie d’assurance ou de la société Prestataire de Services d’Investissement (PSI), qui gère votre contrat, peut s’avérer déterminant pour avoir accès à d’autres supports plus performants que les supports d’investissement maison. C’est ainsi que vous pourrez avoir accès à des gestionnaires qui intervenaient jusque là pour des investisseurs privés ou des institutionnels.

L’assurance vie est parfois confondue avec les assurances décès, invalidité ou perte d’autonomie, qui couvrent un risque sans permettre de capitalisation patrimoniale, sauf, indirectement,  par exemple, lorsqu’elles sont adossées à un prêt bancaire pour une acquisition immobilière locative. Dans le cadre de ce type d’assurance, en cas d’Invalidité Permanente Partielle (IPP), ou Totale (IPT) ou de Perte Totale Irréversible d’Autonomie (PTIA), le prêt bancaire, couvert par l’assurance, est pris en charge par l’assureur en contrepartie des primes versées, et le bénéficiaire, ou ses héritiers, propriétaires du bien immobilier, bénéficient du capital et des revenus du bien.

En revanche, ces contrats ne constituent pas un capital disponible en cours ou au terme du contrat d’assurance ou du prêt, et disposent d’approches patrimoniales beaucoup plus limitées, mais qui peuvent s’avérer utiles néanmoins. Par ailleurs, ces contrats sont le plus souvent obligatoires en garantie d’un prêt bancaire, immobilier ou non, en complément d’autres garanties comme les hypothèques, les cautions bancaires etc..

L’assurance vie, en revanche, est un outil de gestion de votre patrimoine beaucoup plus élaboré, à la fois pour exploiter un contexte fiscal, qui peut s’avérer très judicieux, et au-delà d’un environnement de solutions de capitalisation très performantes. L’assurance vie peut ainsi se révéler en réalité un outil de gestion de patrimoine de haut niveau stratégique.

2. Assurance Vie et transmission de patrimoine

La transmission de patrimoine est une des fonctionnalités les plus connues de l’Assurance Vie, notamment pour l’espace de liberté qui lui est dédié pour le choix des bénéficiaires et la fiscalité associée, le plus souvent très attractive.

Le pilotage de la transmission de patrimoine

Ainsi, vos contrats d’assurance-vie ne font pas partie de votre succession (actif successoral) et bénéficient, depuis le 13 octobre 1998, d’un abattement de 152 500 €, par bénéficiaire, puis d’une taxation de 20% jusqu’à 700 000 €, et d’une taxation 31,25% au-delà de 700 000 € (Article 990 I du code général des impôts – CGI).

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie, la compagnie d’assurance verse, après votre décès, le capital constitué aux personnes que vous avez indiqué comme bénéficiaires. C’est la « clause bénéficiaire » de votre assurance vie qui permet de désigner les personnes ou les organismes qui recevront le montant valorisé du capital détenu au sein de votre contrat.

Les fonctionnalités de la transmission de patrimoine de l’assurance vie se distinguent donc des fonctionnalités classiques de gestion des droits de succession. C’est en ce qu’elle constitue un outil de pilotage, notamment de transmission de patrimoine, que l’assurance vie exprime ses fonctionnalités très au-delà d’un simple dispositif d’optimisation fiscale des droits de succession.

Le pilotage de votre assurance vie vous permet certes, dans de nombreux cas, de transmettre un patrimoine sans fiscalité, mais elle permet des arbitrages au cours de son cycle de vie, notamment pour équilibrer des situations patrimoniales entre bénéficiaires, et/ou entre héritiers.

Le pilotage de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est trop souvent négligée comme instrument secondaire de gestion de votre patrimoine.

Il peut être utile, notamment, de désigner plusieurs bénéficiaires pour éviter que les montants concernés intègrent votre succession, si votre bénéficiaire est lui-même pré-décédé, ou refuse les sommes qui lui sont proposées. Dans ces cas, le capital de l’assurance vie entre dans la masse successorale soumises aux droits de succession pour vos héritiers. Les simples mentions dans la clause bénéficiaire « ou à défaut mes héritiers », ou « ou à défaut mes petits enfants », par exemple, permettent à vos héritiers, ou aux proches de votre choix, de bénéficier de la fiscalité de l’assurance-vie en matière successorale.

De même, le mécanisme de la représentation,  qui ne s’applique cependant qu’à vos enfants, et à vos frères et sœurs, doit être précisé pour permettre à leurs enfants de bénéficier de la fiscalité successorale de l’assurance vie, en mentionnant, par exemple, « mon frère (ou ma sœur), vivant(e) ou représenté(e) ». Ce mécanisme ne s’applique toutefois que dans deux cas : le pré-décès ou la renonciation du bénéficiaire au capital de votre assurance-vie.

Le pilotage de votre assurance vie par le démembrement (clause bénéficiaire démembrée)

Le démembrement de l’assurance vie consiste à distinguer les composantes de la pleine propriété qui est constituée de l’usufruit (le droit de percevoir les fruits i.e. les revenus procurés par l’assurance vie) et de la nu-propriété (le droit constitué par la détention du capital).

L’abattement de 152 500 € s’applique alors, au prorata, par couple usufruitier / nu-propriétaire selon le barème fiscal de l’administration.

Par exemple, si l’usufruitier a 72 ans, l’usufruit est évalué à 30% du capital et la nue-propriété à 70%. Ainsi, 30 % de l’abattement de 152.500 € s’appliquera à l’usufruitier et 70 % au nu-propriétaire.

Cette approche permet de protéger le bénéficiaire, par exemple, votre conjoint, en minimisant l’impact de la fiscalité successorale sur les actifs financiers (ou mobiliers).

Cette clause bénéficiaire démembrée s’exprime par le versement, à votre décès, de l’intégralité du capital de votre contrat d’assurance-vie à votre conjoint, et le bénéfice, pour vos héritiers, et/ou vos bénéficiaires, d’une créance de restitution à faire valoir sur la succession de l’usufruitier.

Vous pouvez aussi imposer des conditions au(x) bénéficiaire(s), et notamment de gestion commune ou de report du démembrement sur un logement ou un placement procurant des revenus équivalents pour l’usufruitier.

Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété sera acquise aux nus-propriétaires sans coût fiscal complémentaire.

D’autres arbitrages sont possibles pour vous permettre le pilotage et l’équilibrage de la transmission de votre patrimoine à vos bénéficiaires, notamment de mandater un tiers administrateurs si les bénéficiaires peuvent être trop jeunes au moment de la succession. Cependant, l’assureur n’a pas d’obligation en matière de contrôle de la bonne exécution des conditions que vous avez souhaité exprimer. Il est recommandé de mentionner les clauses bénéficiaires particulières dans un testament et de désigner un exécuteur testamentaire pour vous assurer du bon déroulement de la mise en œuvre des conditions que vous aurez formulées. Un notaire (ou un avocat fiscaliste spécialisé en droit de la famille) vous sera d’une grande utilité pour la rédaction des documents testamentaires. Un testament authentique (devant notaire) est de nature à éviter les erreurs des dispositions à prendre.

Toutefois, l’accompagnement d’un professionnel du patrimoine vous aide à mettre en perspective vos objectifs avec une approche globale qui n’est maitrisée que très rarement par un seul professionnel. Notre mission d’interface consiste à vous accompagner avec les études notariales et les professionnels des back-middle pertinents. Les éléments d’informations et les outils que nous apportons pour concevoir vos stratégies, s’inscrivent dans le cadre d’une mission fondée sur une approche patrimoniale globale d’optimisation.

Ainsi, dans le cadre d’une clause bénéficiaire démembrée, l’intégralité du capital de votre assurance vie est versée à l’usufruitier. Les nus-propriétaires ne perçoivent donc aucun capital lors de la succession, en revanche, ils doivent s’acquitter, le cas échéant, de la fiscalité successorale de l’assurance vie, calculée au prorata du montant de la nue-propriété attribuée.

Si la pratique veut que l’assureur prélève cette taxation successorale sur le montant versé à l’usufruitier, ce dernier peut alors théoriquement demander son remboursement aux nus-propriétaires, qui ne disposent pas toujours de ce montant.

A titre d’exemple, un capital de 300 000€ d’un contrat d’assurance vie dont la clause bénéficiaire est démembrée entre le conjoint survivant, agé de 81 ans, et deux enfants, sera réparti selon le barème de répartition des valeurs attribuée à l’usufruit et à la nue-propriété (voir ci-dessous).

Dans cet exemple, le conjoint percevra la totalité du capital, soit 300 000€, pour sa valeur inscrite au barème, à hauteur de 20%, soit 60 000€.

Les deux enfants devront en revanche s’acquitter d’une taxation pour la partie du capital valorisé à 80% de 300 000€, soit 240 000€, répartis à hauteur de 120 000€ pour chacun.

L’assiette de calcul de la taxation s’applique après l’abattement de 152 500€, qui se réparti entre le conjoint (20%*152 500€) à hauteur de 30 500€, et entre les deux enfants (80%*152 500€/2) soit 61 000€ chacun. L’assiette de calcul de la fiscalité à acquitter pour la tranche entre 152 500€ et 700 000€ étant de 20%, chacun des enfants devra donc s’acquitter de 20%*(120 000€-61000€) = 11 800€.

L’assurance vie optimise donc les droits de succession, mais ne permet pas toujours une exonération fiscale totale. Pour éviter que vos héritiers, ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie soit en situation de devoir régler l’impôt sur des sommes qu’ils n’ont pas encore perçues, une approche globale est très utile et permet d’anticiper les actions et les projets contre-productifs pour l’atteinte de vos objectifs dans certaines situations.

De nombreux autres aspects sont à considérer pour exploiter pleinement les différentes possibilités offertes par le cadre fiscal de l’assurance vie. Vous gagnerez du temps et de l’argent en vous adressant à un professionnel du patrimoine indépendant des fournisseurs, pour pouvoir comparer différentes solutions.

Fiscalité de l’Assurance Vie et Pilotage des Droits de Succession

Si le principe de la fiscalité successorale appliquée à l’assurance vie est l’exonération, la pratique comporte des exceptions.

L’exonération s’applique dans deux situations :

• Le bénéficiaire de votre assurance vie est votre conjoint (marié ou pacsé) ;
• Vous avez souscrit votre contrat d’assurance vie avant vos 70 ans et avant le 13 octobre 1998, et vous n’avez fait aucun versement depuis cette date.

Pour toutes les autres situations, 3 paramètres déterminent la fiscalité successorale applicable : la date d’ouverture du contrat, les dates des versements (ou primes) et votre âge au moment des versements.

Ainsi, si vous avez ouvert un contrat avant l’âge de 70 ans, aucun impôt n’est dû jusqu’à 152 500€ par bénéficiaires. Un prélèvement de 20% s’applique ensuite jusqu’à 700 000€. Au-delà, de 700 000€ le taux de prélèvement est de 31,25%. Cette fiscalité de l’assurance vie est donc très optimisée au regard de certaines tranches de l’assiette successorale qui peuvent aller de 45% à 60% selon le lien de parenté.

Pour les contrat souscrits après 70 ans, l’exonération du prélèvement fiscal est limitée à 30 500€ par bénéficiaire, les droits de succession s’appliquent pour les montants au-delà de ce montant.

Il est notamment préférable de distinguer les contrats d’assurance vie selon les objectifs poursuivis, et d’éviter la confusion entre les contrats ouverts avant ou après 70 ans.

Mais l’optimisation (ou la minimisation) des droits de succession est loin de représenter l’essentiel des fonctionnalités qu’autorise l’assurance vie.

Si le capital au sein de votre assurance vie peut répondre aux objectifs de vos projets de transmission de patrimoine et de protection du foyer, il reste toutefois disponible au cours du cycle de vie de votre projet pour concourir à d’autres objectifs, notamment de croissance patrimoniale ou de revenus complémentaires, y compris avant la retraite.

3. Assurance Vie, Diversification Patrimoniale et Allocation d’Actifs

Si la diversification patrimoniale est un facteur de sécurisation de la croissance et de la performance, selon l’adage qui veut, pour cela, « de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier », la composition des actifs et le régime fiscal de votre assurance vie permet des optimisations qui vont bien au-delà de la notion de diversification.

La Diversification des Supports d’Investissement, des Véhicules et des Classes d’Actifs

Généralement, l’assurance vie est associée à un placement défini pour une gestion en « bon père de famille » ou pour préparer sa retraite, c’est toujours le cas au regard notamment de ce qui précède en matière de transmission patrimoniale. Mais l’assurance vie est aussi une « enveloppe fiscale » qui peut utiliser des gammes de supports d’investissement très nombreux, qui vont élargir considérablement ses fonctionnalités pour votre stratégie patrimoniale. Il faut toutefois vous assurer que votre contrat d’assurance vie vous le permet, comme nous allons le voir.

Ainsi, au regard des capacités de diversification des actifs qu’elle peut constituer, l’assurance vie peut rivaliser en termes d’outil patrimonial stratégique, avec un PEA, un PER ou encore un portefeuille d’actions, et même avec l’immobilier direct. S’agissant d’un outil patrimonial, certes très performant, l’assurance vie est en réalité souvent complémentaire de ces autres « enveloppes fiscales » et de l’immobilier direct, selon les objectifs qui lui seront assignés.

Par ailleurs les solutions d’optimisations fiscales permises par l’immobilier direct, donnent accès à des dispositifs dont l’impact peut être beaucoup plus élevé en termes d’effets leviers, de taux interne de rendement et de capitalisation à terme. En cela, un comparatif est un indicateur pertinent, mais qui comporte ses limites.

Il est donc déterminant que vous disposiez des informations et des outils de projections chiffrées (simulations financières) pour évaluer et comparer la pertinence de chaque éléments de votre patrimoine, à concourir à vos objectifs.

En matière de projections chiffrées (simulations financières), nos outils peuvent vous donnent un aperçu des indicateurs à utiliser pour évaluer comment un projet patrimonial participe à la réalisation de vos objectifs : “Demandez une simulation / projection Test PPPC“

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Les supports accessibles au sein de votre assurance vie peuvent en effet aussi bien être des fonds en euros (ou « fonds euros ») que des OPC (Organisme de Placement Collectif) avec des stratégies de gestion parmi les plus sophistiquées. Il est donc utile de comprendre les supports d’investissements qui constituent votre capital.

Les Fonds en Euros et l’assurance Vie, Quelle est la Tendance ?

La spécificité du fonds euros est la garantie du capital de l’investisseur (dans certains cas, cette garantie porte sur le capital hors frais de gestion). Les fonds euros sont principalement investis en emprunts d’État (obligations dites “souveraines”) et en obligations d’entreprises (dites “corporate”), considérées comme peu risquées.

Le solde des montants d’un fonds euros (20% à 40 %) est investi sur des supports d’investissement dénommés UC (Unités de Compte) généralement constituées d’actions, d’immobilier ou de produits dérivés, qui permettront d’améliorer le rendement global du fonds euros.

Si les fonds euros sont traditionnellement présentés comme « peu risqués », ils présentent des rendements, comparativement plutôt modestes, qui s’affichent aujourd’hui entre 1,4% et 1,8%, nets de frais, alors que certains fonds euros ont performé entre 2,8% et 3,6% (voir plus de 4%) ces cinq dernières années.

Comment expliquer de tels écarts de performances ?

Au regard des contraintes règlementaires (notamment du Code Monétaire et Financier – CMF) auxquelles sont assujetties les sociétés Prestataires de Services d’Investissement (PSI), les banques ou les assurances, pour leurs activités et leurs engagements auprès de leurs clients, les marges de manœuvres de ces acteurs, en matière de gestion des actifs qui leurs sont confiés, sont très restreintes et très contrôlées. Les règles et les procédures de gouvernance imposent aux prestataires d’être en capacité de justifier et de contrôler leurs décisions, leurs actions de gestion, et leurs procédures. Cet encadrement très strict, est assuré par les autorités de tutelle nationales que sont l’AMF (Autorité des Marché Financiers) et l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution), et les autorités de tutelle européennes et internationales tel que l’Ensma (l’Autorité Européenne Des Marchés Financiers – AEMF ou European Securities and Markets Authority). En contrepartie de se soumettre à ces autorités de tutelle et à la règlementation, leurs clients bénéficient de garanties assurées par les États, notamment par un système de garantie des dépôts (plafonnée à 100K€ par client et par établissement). Ces contraintes et ces contrôles se sont considérablement renforcés et déployés depuis la crise financière de 2007-2008. Ce sont d’ailleurs les mécanismes mis en œuvre depuis cette crise qui ont permis une réactivité sans précédent des institutionnels privés et publiques pour pallier aux conséquences économiques de la crise sanitaire de 2020.

Par ailleurs, la baisse des taux obligataires et du taux des OAT (Obligations Assimilables du Trésor), impact indirectement les fonds euros pour partie détenteurs de titres de dettes souveraines. Ces titres et la diversification des actifs acquis au fil du temps par les fonds euros ont donc un impact différé dans le temps sur le rendement. Cette tendance est cependant constante depuis 2015.

Dans ces contextes, il est complexe, pour les « producteurs » (dénommés aussi « promoteurs ») et pour les gestionnaires de fonds euros, de se différencier et d’innover. La signature de premier plan du gestionnaire est donc déterminante de sa capacité à s’engager dans une stratégie d’optimisation et de sécurisation de la performance, et d’innovation. Notre relation privilégiée avec le back-middle office de nos partenaires, qui gèrent avec succès plus de 26 milliards d’actifs, constitue pour vous un atout pour sécuriser la performance de vos actifs, tout en bénéficiant d’une capacité d’innovation, aujourd’hui éprouvée depuis plus de 30 ans, avec des rendements moyens des fonds euros de plus de 3% depuis 2015. Cela, bien sûr, dans la limite de l’adage consacré qui veut que “les performances passées ne préjugent pas des performances futures”.

Les Modes de Gestion des Supports d’Investissement de l’Assurance Vie

Les distributeurs d’assurance vie multisupport et à architecture ouverte proposent généralement plusieurs approches standardisées pour piloter vos allocations d’actifs en fonction de critères tenant compte de vos connaissances, de votre tolérance aux amplitudes de fluctuations de valorisation des actifs (i.e. à la volatilité), de votre horizon d’investissement etc.. Ces approches consistent à sélectionner quatre modes de gestion principaux (il existe cependant des variantes), généralement dénommées :

• la gestion libre : vous choisissez les supports d’investissement (véhicules) de votre contrat selon les véhicules et les classes d’actifs accessibles à votre contrat ;
• la gestion libre profilée : sur la base des rapports d’allocation d’actifs d’une société Prestataire de Services d’Investissement et/ou d’un ou plusieurs gestionnaires, vous sélectionnez un profil de gestion et les supports d’investissement en adéquation avec vos objectifs, vos horizons d’investissement, votre niveau de tolérance à la fluctuation de la valorisation de chaque véhicule et du capital global, vos critères de sélection (thématiques, critères ISR et ESG, etc.).

L’accompagnement d’un professionnel en gestion de patrimoine vous aidera à intégrer une approche pertinente avec une approche globale de vos autres éléments du patrimoine.

Ce mode de gestion propose généralement des profils correspondant à différentes approches que vous définissez généralement avec un consultant en gestion de patrimoine et qui sont dénommées :
– profil prudent ou conservateur
– profil équilibré
– profil dynamique
– profil offensif

• la gestion pilotée : vous déléguez la gestion de tout ou partie des supports d’investissement au gestionnaire de votre contrat d’assurance vie ou à une société de gestion, si votre contrat le permet.
• la gestion sous mandat consiste à confier un mandat pour la gestion de votre contrat à un gestionnaire, après avoir défini avec lui, le cahier des charges et les limites de son mandat.

Cet article vous sera probablement utile pour comprendre « Comment Intégrer une Approche d’Allocation d’Actifs à Votre Stratégie Patrimoniale, et Pourquoi ?« , et vous aidera dans vos démarches pour concevoir votre stratégie de gestion d’actifs.

Les consultants PPPC vous accompagnent, avec les back-middle offices de nos partenaires, pour réaliser vos diagnostics d’allocation d’actifs et sélectionner les supports d’investissement judicieux en adéquation avec vos objectifs.

Le cadre patrimonial (juridique, fiscal, financier etc.) de l’assurance vie est donc commun à tous les contrats d’assurance vie. Une « assurance vie » n’est donc pas performante en elle-même, ce sont les souplesses de gestion du contrat, les marges de manœuvres qu’il vous autorise, et l’expertise des gestionnaires du contrat lui-même, et de ses supports d’investissement possibles, qui constituent les valeurs ajoutées de l’outil patrimonial que constitue l’assurance vie.

Un expert indépendant des fournisseurs de produits et des gestionnaires est un facteur déterminant pour vous aider à réaliser des comparatifs objectifs, notamment sur les supports les plus pertinents pour vous.

4. Le Pilotage de Votre Assurance Vie pour Vos Projets Patrimoniaux

Avec les capacités d’allocations d’actifs offertes par une très large gamme d’OPC diversifiés, l’assurance vie permet des approches d’optimisation patrimoniale à plusieurs niveaux.

Les caractéristiques principales du pilotage de votre assurance vie pour vos projets patrimoniaux réside notamment dans les arbitrages entre les actifs détenus au sein du contrat, vos objectifs (revenus, croissance, transmission etc.) et la fiscalité.

La Fiscalité de l’Assurance Vie en Matière de Capitalisation et de Revenus (« retraits ») Programmés

La fiscalité de l’assurance vie comporte plusieurs volets à exploiter de façon judicieuse selon les objectifs que vous souhaitez réaliser. Comme nous l’avons vu dans le premier aperçu de cet article, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité sophistiquée qui ouvre des perspectives très larges de pilotage de la transmission de votre patrimoine.

Pendant le cycle de vie de votre patrimoine, et pour des objectifs de croissance patrimoniale, autant que de perception de revenus du patrimoine, la fiscalité de l’assurance vie autorise des optimisations très attractives.

Deux périodes sont à considérer au préalable, pour comprendre l’utilisation judicieuse de la fiscalité de l’assurance vie, ce sont les versements effectués avant ou après le 27/09/2017.

En synthèse :

A noter, pour les fonds euros, les prélèvements sociaux sont dûs chaque année, y compris lorsqu’aucune somme n’est retirée de l’assurance vie, alors que les autres supports (en Unités de Compte – UC) ne subissent les prélèvements fiscaux qu’au moment de la perception des revenus ou du capital (retraits).

Cet aperçu montre les variantes possibles de pilotage de l’optimisation fiscale avec une assurance vie qui se conçoit avec une approche globale de la fiscalité du foyer. Il conviendra en effet d’évaluer la fiscalité globale du foyer pour déterminer les options à exploiter entre le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) et, sur option, le barème de l’impôt sur le revenu, selon le Taux Marginal d’Imposition (TMI) du foyer.

Il pourra être relevé d’éviter d’effectuer des versements sur des contrats antérieurs au 27/09/17, source de confusion de régimes d’imposition différents auxquels seront soumis les retraits (dénommés « rachats »).

Afin de recevoir une rente régulière, le capital de votre assurance vie peut également être converti en rente viagère avec la majorité des contrats. L’assureur effectue un calcul basé sur un barème viager estimant l’espérance de vie. Les approches de rentes viagères sont très spécifiques et rarement adaptées aux profils de gestion de patrimoine, notamment avec la fiscalité de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, malgré un abattement de 30% à 70% en fonction de l’âge. Par ailleurs, les approches de transmission de capital n’ont plus d’objet puisque le capital est aliéné au profit de l’assureur qui s’engage à verser la rente.

Pour obtenir des revenus réguliers, les approches de retraits programmés présentent des marges de manœuvres plus élaborées et plus optimisées.

Le Capital d’une Assurance Vie est-il « Bloqué » pendant 4 ou 8 ans ?

L’Avance : Le dispositif de l’avance renforce la souplesse d’utilisation de l’assurance vie. Contrairement à une idée reçue, le capital d’une assurance vie n’est pas « bloqué » pendant 4 ou 8 ans. C’est l’impact de la fiscalité qui vise à décourager les retraits avant 8 ans (par exemple, cf. schéma ci-dessus, des prélèvements jusqu’à 30% sur les intérêts produits, pour les assurances vie ouvertes ou les versements effectués après le 27/09/17, ou 32,2% à 52,2% pour les assurances vie ouvertes ou les versements effectués avant le 27/09/17).

Les avances consistent à demander à l’assureur de mettre à votre disposition un montant correspondant à l’équivalent de tout ou partie du capital et des intérêts placés sur votre assurance vie. Généralement, la durée de mise à disposition est de 3 ans maximum. Cette mise à disposition est réalisée en contrepartie d’un intérêt, mais le capital et les intérêts de votre assurance vie restent placés.

Les avances ne subissent pas de prélèvements fiscaux, lors de la mise à disposition ou au moment du remboursement de l’avance. L’administration fiscale est toutefois vigilante sur les approches des avances qui pourraient consister à échapper aux prélèvements fiscaux avant 8 ans. Le dispositif de l’avance, souvent limité en délai et en montant dans les dispositions du contrat d’assurance vie, est donc à exploiter pour un besoin réel de trésorerie sur une période de 2 à 3 ans maximum.

Si ce besoin de trésorerie est destiné à une approche complémentaire de croissance patrimoniale avec un investissement immobilier direct ou en SCPI, le financement In Fine sera probablement une approche alternative à étudier, comparativement à l’avance.

L’Exploitation des Effets Leviers pour Démultiplier les Capacités de Croissance de Votre Patrimoine

• Le Prêt In Fine et l’Effet Levier Financier

Le prêt In Fine consiste à rembourser le capital emprunté en une seule échéance au terme du financement d’un projet. Les mensualités sont constituées uniquement des intérêts et, le cas échéant, de « l’assurance emprunteur ». La garantie demandée par la banque pour ce type de prêt est généralement une assurance vie (ou un placement équivalent tel qu’un bon de capitalisation par exemple) qui sera en capacité de garantir le remboursement du capital en une échéance unique au terme. Une garantie est également généralement prise par l’établissement prêteur (sous forme d’hypothèque ou de caution bancaire ou d’assurance) sur l’actif financé, généralement un bien immobilier locatif ou un investissement en SCPI. La garantie prise par l’établissement prêteur consiste en un acte de nantissement de l’assurance vie qui devra représenter de 30% à 50% du capital initial emprunté, selon la durée du financement. Le prêteur estime en effet un rendement moyen du capital de l’assurance vie pour évaluer le capital constitué au terme, en devra être en capacité de rembourser le prêt.

Un financement In Fine comporte cependant des avantages et des contraintes à estimer précisément. Les mensualités (ou trimestrialités ou annuités) de remboursement n’intègrent pas de remboursement de capital, contrairement à un prêt amortissable, mais uniquement les intérêts du prêt et généralement la cotisation de l’assurance emprunteur. La première incidence de ce type de financement est donc un gain de trésorerie. A titre d’exemple, pour un financement sur 15 ans d’un montant de 200 000€, au taux de 1,9%⁽¹⁾ le gain est de ≈ 959€ / mois pour des remboursements mensuels.

Cette approche semble attractive, mais en réalité mieux vaut réaliser une projection chiffrée (simulation financière) et calculer le TRI (ou TIR, Taux Interne de Rendement ou Taux de Rendement Interne) pour évaluer la pertinence de cette forme de financement. Le gain en valeur absolue est bien sûr significatif (≈ 959€ / mois), toutefois, l’immobilisation de capital que nécessite ce type de financement peut impacter très négativement le TRI de votre projet.

En revanche, en identifiant précisément vos objectifs patrimoniaux, vous pouvez réaliser des effets leviers à la fois financiers (le prêt), combiné à l’optimisation d’un placement retraite à long terme (si c’est l’objectif de votre assurance vie). Associé à un projet immobilier (direct ou en SCPI) l’actif financé pourra alors être revendu pour effectuer le remboursement du prêt In Fine au terme. Le mécanisme du financement In Fine peut donc concourir à renforcer les fonctionnalités d’arbitrage et de pilotage de la croissance de votre patrimoine.

• Les Effets Leviers Fiscaux

Par ailleurs, si le projet immobilier bénéficie d’un dispositif fiscal (de type Pinel, Malraux etc.) vous bénéficiez de l’effet levier fiscal. D’autre part, le Capital Restant Dû (CRD), du financement In Fine, équivaut au capital initial emprunté, pendant toute la durée du projet, ce qui constitue une optimisation de l’assiette de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Pour en savoir plus sur les notions d’effets leviers, cet article pourra vous être utile « Effets Leviers Fiscaux et Stratégie Patrimoniale Optimisées 4D« , et vous aider dans vos approches pour concevoir votre stratégie patrimoniale.

Cet article est un aperçu très incomplet des caractéristiques des optimisations patrimoniales de l’assurance vie que vous pouvez exploiter. Associées aux notions de diversification, d’effets levier et d’optimisations fiscales, l’assurance vie constitue un environnement privilégié et un outil puissant pour vous accompagner pendant le cycle de vie de votre patrimoine, dès sa création, pendant sa croissance, lors des phases d’optimisations, et jusqu‘à sa transmission pilotée.

Vous pouvez ainsi concevoir et optimiser de façon judicieuse vos projets patrimoniaux pour :

• percevoir des revenus réguliers optimisés fiscalement, y compris avant la retraite ;
• dynamiser la croissance de votre patrimoine ;
• sécuriser la performance de vos actifs avec une large diversification de supports (Fond euros, SCPI, FCP actions etc.) ;

En synthèse : vous disposez de plus de visibilité pour piloter votre stratégie patrimoniale.

L’assurance vie n’est toutefois pas le graal de la gestion de votre patrimoine et reste un outil. Votre attention devra être portée sur tous les aspects qui permettent à l’assurance vie de constituer un outil réellement pertinent et puissant : une architecture multi-support et ouverte pour un accès à une véritable diversification, des gestionnaires avec une signature de premier plan, une allocation d’actifs en adéquation avec vos objectifs, un service d’information réactif, une expertise métier et une capacité d’innovation du gestionnaire du contrat.

La performance est un critère déterminant, mais lorsqu’elle est associée à des supports bénéficiant du label ISR (Investissement Socialement Responsable), qui intègre la performance financière et le développement durable, et des critères ESG, pour évaluer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance des fonds d’investissement et des gestionnaires, vous pouvez réellement construire une approche patrimoniale en adéquation avec vos projets de vie et vos aspirations.

Pour en savoir plus sur « Comment Intégrer le Développement Durable au Cœur de Votre Stratégie Patrimoniale ?« , cet article pourra vous aider.

Ces critères sont des aspects auxquels PPPC et ses clients sont particulièrement sensibles. Nos sélections de partenaires en capacité de fournir des offres intégrant ces notions, sont l’objet d’une attention privilégiée des consultants PPPC, lors de conception de stratégies d’allocation d’actifs patrimoniaux notamment.

Fondée sur une approche globale d’optimisation, un accompagnement par un consultant PPPC, vous aide à concevoir les approches et les solutions patrimoniales qui concourent réellement à l’atteinte de vos objectifs de façon judicieuses. Vous et votre consultant PPPC disposez d’outils d’analyse visuelle, de projections chiffrées, de tableaux de bord (ou tableaux de pilotage), qui vous donnent plus de visibilité pour optimiser et sécuriser la performance de vos projets patrimoniaux.

Nos partenaires gestionnaires, avec plus de 45 Milliards d’actifs gérés et conseillés, auprès d’investisseurs privés et d’investisseurs institutionnels, vous assurent de leur expertise internationale sur une large gamme de véhicules et d’actifs diversifiés, de l’immobilier (en SCPI, OPCI ou en direct), aux marchés actions, jusqu’au Private Equity (Fonds d’investissement non cotés).

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi tester cette approche de nos projections chiffrées (simulations financières). Pour évaluer comment une sélection judicieuse d’un actif immobilier, avec optimisation fiscale, peut répondre à vos objectifs : “Demandez votre Simulation / Projection Chiffrée“

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Vous êtes bienvenus à nous contacter pour toute demande d’information au 0806 110 377 (numéro non surtaxé), ou via ce lien contact.

En vous remerciant de votre intérêt pour nos contenus,

Vos dévoués,

L’équipe PPPC

(1) (TAEG – soit le Taux Effectif Global – incluant les frais et l’assurance emprunteur, et correspondant à un taux nominal de 1,4% à 1,5%)

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